Steinberg 
Contrat de licence utilisateur final (CLUF)

Généralités

Tous les droits de propriété intellectuelle de ce logiciel appartiennent à Steinberg Media Technologies GmbH (désigné ci-après : "Steinberg") et à ses fournisseurs. Steinberg ne vous autorise à copier, télécharger, installer et employer le logiciel que sous les termes et conditions de ce contrat. Afin d'éviter la copie illicite, le produit peut contenir un système d'activation ne permettant le fonctionnement du logiciel qu'après clôture du dispositif d'activation. Le logiciel ne peut être utilisé qu'avec le USB-eLicenser et/ou le Soft-eLicenser; le OEM logiciel ne peut être utilisé qu'après enregistrement personnel du produit et la version du logiciel d'évaluation ne peut être utilisée que pour une durée de 30 jours. L'accès à la procédure d'assistance et aux mises à jour n’intervient généralement qu'après enregistrement personnel du produit, sauf pour la version du logiciel d'évaluation. L'accès Internet est indispensable pour l'activation du produit et l’enregistrement personnel du produit. Pour connaître les conditions d’utilisation des différents produits, veuillez consulter la description du produit Steinberg correspondant (ex : sur la boîte ou dans la documentation fournie). 

Le présent contrat énonce ci-après les termes et conditions sous lesquelles l'utilisateur final [désigné ci-après "vous", le concessionnaire] est autorisé à utiliser le logiciel/matériel de la société Steinberg. En installant le logiciel sur votre ordinateur, vous reconnaissez être lié par les termes et conditions du présent contrat. Veuillez lire attentivement l'intégralité des termes suivants. Si vous êtes en désaccord avec les termes et conditions de ce contrat, veuillez ne pas installer ce logiciel. 

Le cas échéant, veuillez retourner immédiatement ou au plus tard dans les 14 jours le produit à l'endroit où vous l'avez acheté (avec toute la documentation écrite, l'emballage intact complet ainsi que le matériel fourni) afin d'en obtenir le remboursement. 
1	Définitions
1.1	Le "logiciel" inclut (i) les fichiers du logiciel et toute autre information provenant de Steinberg et des tiers, (ii) des morceaux de démo et les fichiers audio et vidéo qui y sont intégrés, (iii) la documentation écrite (manuel) qui l'accompagne et (iv) toutes les versions et copies modifiées qui ont été fournies par Steinberg sous forme de mises à jour, mises à niveau, modules et compléments, sous réserve que ceci ne soit pas l'objet d'un autre contrat. 
1.2	Le logiciel et toutes les copies autorisées de ce logiciel que vous effectuez sont des droits de propriété intellectuelle appartenant à Steinberg Media Technologies GmbH (désigné ci-après : "Steinberg") et à ses fournisseurs. La structure, l'organisation et le code du logiciel représentent un secret d'entreprise précieux pour Steinberg et ses fournisseurs. Ce logiciel est légalement protégé, notamment, par la loi de la République Fédérale d'Allemagne sur les droits d'auteur et la loi d'autres pays, ainsi que par les traités internationaux. 
2	Contrat de Licence  
2.1	Steinberg vous accorde une licence non exclusive pour l'utilisation du logiciel selon termes et conditions du présent contrat. Vous n'êtes pas autorisé à louer ou prêter ce logiciel, ni à le concéder sous licence. 
2.2	Les échantillons dudit Loops demeurent la propriété intellectuelle du propriétaire respectif (Big Fisch Audio, Inc. et autres donneurs de licence) et vous seulement concédés par licence pour les utiliser lors de la création d'une représentation directe ou enregistrée, comprenant des échantillons faisant partie d'une œuvre musicale dérivée par l'utilisateur. Cette licence englobe l'utilisation des échantillons, le traitement des échantillons et la réalisation d'œuvres musicales dérivées sans violation des droits de société de gestion collective ou des titulaires de droits d'auteurs sur les échantillons. Les échantillons, quelque soit leur forme (non travaillée ou dérivée d'une œuvre musicale) ne peuvent être insérés dans un produit de bibliothèque d'échantillons.
2.3	Si le logiciel n'est protégé que par un eLicenser, vous êtes autorisé à installer une licence de ce logiciel sur un ou, tout au plus, 3 ordinateurs qui sont en votre possession. Le logiciel ne peut être utilisé simultanément que sur un seul des ordinateurs, en employant le USB-eLicenser. Si le logiciel (i) est protégé par un Soft-eLicenser (seul ou ensemble avec un USB-eLicenser) ou (ii) s'il a été vendu au premier utilisateur final avec logiciel et/ou matériel ("OEM logiciel") ou encore (iii) si le logiciel ne peut être utilisé que pour une durée de 30 jours ("version du logiciel d'évaluation"), vous ne pouvez installer et utiliser la licence du logiciel que sur un ordinateur qui vous appartient.
2.4	Dans le cadre d’une licence octroyée à un établissement d’enseignement, le logiciel peut être installé et utilisé sur un serveur ou des stations de travail sous forfait au sein dudit établissement d’enseignement, ainsi que sur un ordinateur situé au domicile d’un seul professeur ou étudiant, afin de permettre la préparation de tâches liées à l’enseignement dispensé dans ledit établissement d’enseignement. Les logiciels dont les licences concernent la musique et les livres scolaires des sociétés d’édition autorisées peuvent être installés et utilisés en fonction du nombre maximum spécifié d’installations. L'octroi d’une licence à un établissement d'enseignement et le nombre maximum d’installations autorisées du logiciel en lien avec la musique et les livres scolaires seront définis en supplément de ce CLUF sur le support du logiciel (CD/DVD) et/ou sur la facture dudit logiciel. Veuillez conserver ces supports et ces documents comme justificatifs de la licence.
2.5	L'utilisation du logiciel cédé en réseau est illégale (sauf en cas de licence octroyée à un établissement d’enseignement) si celle-ci permet une utilisation multiple et simultanée du programme. 
2.6	Vous êtes autorisé à installer une copie de sauvegarde du logiciel qui ne sera pas employée à d'autres fins que le stockage. 
2.7	En dehors de cette énumération, le présent contrat ne vous concède aucun autre droit d'utilisation du logiciel. Steinberg et ses fournisseurs se réservent tous les droits qui n'ont pas été expressément accordés. 
2.8	Pour les produits Steinberg intégrant la technologie de codage mp3 de Fraunhofer, la référence suivante de Thomson Licensing S.A. s'applique : La fourniture de ce produit ne confère pas de licence ni de droit de distribution du contenu crée avec ce produit dans des systèmes de diffusion commerciaux (circuits terrestres, satellite, câble et/ou autres), applications de diffusion en flux (par Internet, intranets et/ou autres réseaux), autres systèmes de diffusion de contenu (applications audio payantes ou sur demande et ainsi de suite) ou sur support physiques (CDs, DVDs, puces à semi-conducteur, disques durs, cartes-mémoire et ainsi de suite). Une licence indépendante est obligatoire pour ce genre d'utilisation. Pour des détails, visitez le site http://mp3licensing.com.
3	Activation du logiciel
3.1	Steinberg met éventuellement en place une activation obligatoire du logiciel et un enregistrement personnel du produit obligatoire du OEM logiciel afin de protéger le logiciel contre toute copie illicite. En cas de désaccord avec les termes et conditions du contrat, le logiciel ne pourra pas fonctionner. 
3.2	Le cas échéant, le produit ne peut être retourné que dans les 14 jours suivant son acquisition. Ce type de retour n'ouvre pas droit à réclamation selon les dispositions de l'article 11 du présent contrat. 
4	Assistance, mises à niveau et mises à jour après enregistrement du produit 
4.1	L'utilisation de l'assistance, des mises à niveau et des mises à jour ne peut intervenir qu'après enregistrement personnel du produit par le détenteur de la licence. L'assistance n'est fournie que pour la version actuelle et, pour la version précédente, pendant un an après la parution de la nouvelle version. Steinberg se réserve le droit de modifier à tout moment l'étendue de l'assistance (ligne directe, forum sur le site Web, etc.), des mises à niveau et mises à jour ou d'y mettre fin en partie ou complètement, ainsi que de définir des réglementations distinctes pour des licences spéciales et multiples. Concernant un logiciel dont la licence a été octroyée à un établissement d’enseignement, le support peut être fourni conformément à des réglementations différentes. Par exemple, l’accès au support habituel du produit peut n’être accordé qu’à un nombre limité de personnes, tandis que le reste des utilisateurs non-enregistrés personnellement n’a accès qu’à la base de connaissances et au forum aux questions (FAQ). Vous pouvez également bénéficier de l’assistance du logiciel OEM sans avoir enregistré le produit à condition que ceci soit spécifié dans la documentation fournie avec ledit produit ou sur sa boîte, le cas échéant. Concernant la version du logiciel d'évaluation, il n'y a ni enregistrement de produit, ni assistance, ni mises à niveau et mises à jour.
4.2	L'enregistrement du produit peut intervenir lors de la mise en place du système d'activation ou à tout moment ultérieurement via internet. Lors de la procédure d'enregistrement, il vous sera demandé de donner votre accord sur le stockage et l'utilisation de vos données personnelles (nom, adresse, contact, adresse électronique, date de naissance et données de licence) pour les raisons mentionnées ci-dessus. Steinberg peut également transmettre ces données à des tiers mandatés par Steinberg, notamment des distributeurs, en vue de l'assistance et de la vérification des autorisations de mises à niveau et mises à jour. 
4.3	Si vous fournissez une adresse en dehors de l'UE, les données peuvent également être transférées à des tiers dans les pays, dont la législation en vigueur n'assure pas un niveau adéquat de protection des données comparable à celui appliqué dans l'UE. 
5	Module de licence (USB-eLicenser et/ou Soft-eLicenser)
5.1	Steinberg utilise pour le contrôle de licence (matériel et/ou de logiciel) de nombreux produits un dispositif (ci-après "USB-eLicenser") connecté via la prise USB d'un ordinateur et/ou une mesure protectrice (ci-après "Soft-eLicenser"). Le USB eLicenser et/ou le Soft-eLicenser sauvegarde de manière permanente les informations de licence et détermine l'accès au logiciel. Si un USB-eLicenser est exigé pour l'utilisation du logiciel, alors celui-ci doit être branché physiquement à l'ordinateur par l'interface USB. 
5.2	Pour l'activation soit du logiciel, soit des mises à jour ou des mises à niveau du logiciel, l'ordinateur qui est relié au USB-eLicenser et/ou utilise le Soft-eLicenser doit être connecté au serveur de Steinberg via internet. Si le produit a été livré avec le USB-eLicenser, les informations de licence ont déjà été transférées sur le USB-eLicenser. Si le produit a été livré avec une carte produit (sans USB-eLicenser), les codes d'activation de la carte fournie avec le produit doivent être saisis manuellement par l'utilisateur lors de l'installation et les informations de licence doivent être échangées avec le serveur de Steinberg. 
5.3	Concernant le logiciel OEM, dont l’utilisation requiert une activation, les codes d'activation sont envoyés à l'adresse électronique fournie lors de l'enregistrement du produit De plus, les codes d'activation doivent être saisis manuellement par l'utilisateur lors de l'installation et les informations de licence doivent être échangées avec le serveur de Steinberg.
5.4	La réinstallation du logiciel sur le même ou un autre ordinateur n'est autorisée que si le logiciel jusqu'à présent installé ne peut plus être utilisé (par ex. après une désinstallation). Si le logiciel n'utilise pas de USB-eLicenser, mais a besoin de codes d'activation, les nouveaux codes d'activation peuvent être réceptionnés par le compte d'assistance en ligne de l'utilisateur qui a été crée lors de l'enregistrement personnel du produit. De plus, les codes d'activation doivent être saisis manuellement par l'utilisateur lors de l'installation et les informations de licence doivent être échangées avec le serveur de Steinberg. Steinberg peut, pour la mise à disposition d'autres codes d'activation, demander par ex. votre preuve d'achat (facture, pièce justificative de paiement) et une attestation signée (par télécopie ou par courrier), avec mention de votre adresse et de votre nom, certifiant que le logiciel déjà installé ne peut plus être utilisé. La version du logiciel d'évaluation n'est ,même après réinstallation, utilisable sur un ordinateur que pendant une durée de 30 jours.
5.5	Vous pouvez également utiliser un ordinateur autre que celui sur lequel le logiciel est installé pour procéder à l'activation et au transfert des données de licence sur le USB-eLicenser, si le logiciel utilise un USB-eLicenser. Le cas échéant, il conviendra avant tout d'installer sur l'ordinateur relié à l'Internet un logiciel d'accès correspondant (Centre de Contrôle eLicense, "eLCC"), qui fera l'objet d'un contrat de licence distinct.
6	Endommagement et perte du USB-eLicenser
6.1	En cas de défectuosité ou d'endommagement du USB-eLicenser, Steinberg ou un tiers mandaté par Steinberg procédera au contrôle du USB-eLicenser. En cas de réclamation justifiée, Steinberg s'engage à remplacer le USB-eLicenser et les licences incluses s'il s'agit des licences de Steinberg, les frais de manipulation restant à votre charge. Toute autre réclamation envers Steinberg est exclue. 
6.2	Steinberg ne saurait en aucun cas être tenu responsable de la perte, du vol ou autres pertes du USB-eLicenser. Steinberg se réserve le droit de bloquer les licences sauvegardées sur le USB-eLicenser dont la perte a été signalée par l'utilisateur enregistré. Les licences sauvegardées sur le USB-eLicenser ne peuvent pas être remplacées. 
7	Modification du logiciel 
7.1	La modification du logiciel n'est autorisée qu'en conformité avec sa fonction destinée. Vous n'êtes pas autorisé à décompiler, désassembler, effectuer un démentelage, ni tenter par une autre méthode de retrouver le code source du logiciel, à moins que ce ne soit autorisé par loi. En outre, vous n'êtes pas autorisé à modifier le code binaire du logiciel afin de contourner la fonction d'activation ou l'utilisation du module de licence (USB-eLicenser et/ou Soft-eLicenser).   
8	Pas de dissociation
8.1	Le logiciel contient habituellement différents fichiers qui, dans leur configuration, assurent la fonctionnalité complète du logiciel. Le logiciel n'est conçu que pour être utilisé comme un produit. Il n'est pas exigé que vous employiez ou installiez tous les composants du logiciel. Mais vous n'êtes pas autorisé à assembler les composants du logiciel d'une autre façon, ni développer une version modifiée du logiciel ou un nouveau produit en résultant. La configuration du logiciel ne peut être modifiée en vue de sa distribution, de son transfert ou de sa revente. 
8.2	Vous n'êtes pas non plus autorisé à vendre le USB-eLicenser séparément comme licence ; les droits d'utilisation sont toujours rattachés au logiciel, notamment au support d'informations original du logiciel (par exemple CD). 
9	Transfert des droits 
9.1	Vous pouvez transférer tous vos droits d'utilisation du logiciel à une autre personne à condition que (a) vous transfériez à cette autre personne (i) ce contrat et (ii) le logiciel ou matériel équipant le logiciel, emballé ou pré-installé, y compris toutes les copies, mises à niveau, mises à jour, copies de sauvegarde et versions précédentes ayant accordé un droit à mise à jour ou à mise à niveau de ce logiciel, (b) vous ne conserviez pas les mises à niveau, mises à jour, versions précédentes et copies de sauvegarde de ce logiciel et (c) que le destinataire accepte les termes et les conditions de ce contrat ainsi que les autres dispositions conformément auxquelles vous avez acquis une licence d'utilisation de ce logiciel en cours de validité. 
9.2	En cas de désaccord avec les termes et conditions de ce contrat, par exemple l'activation du produit, un retour du produit est exclu après le transfert des droits. 
10	Mises à niveau et mises à jour
10.1	Vous devez posséder une licence en cours de validité pour la précédente version du logiciel ou pour une version plus ancienne du logiciel afin d'être autorisé à employer une mise à niveau ou une mise à jour du logiciel; par contre, la version du logiciel d'évaluation n'autorise ni la mise à niveau ni la mise à jour. Le transfert de cette version précédente ou de cette version plus ancienne du logiciel à des tiers entraîne la perte de plein droit de l'autorisation d'utiliser la mise à niveau ou mise à jour du logiciel.
10.2	L'acquisition d'une mise à niveau ou d'une mise à jour ne confère aucun droit d'utilisation du logiciel. 
10.3	Après l'installation d'une mise à niveau ou d'une mise à jour, vous n'êtes plus autorisé à utiliser le droit à assistance sur une version précédente ou plus ancienne du logiciel. 
11	Garantie limitée ("Gewährleistung")
11.1	La garantie ("Gewährleistung") spécifiée dans l'article 11.2 du présent contrat sera applicable si vous, pris en qualité de premier acheteur, avez acquis le produit à l'intérieur de l'Union Européenne (UE). Si vous, pris en qualité de premier acheteur, avez acquis le produit en dehors de l'UE, il sera fait application de la garantie définie à l'article 11.3 du présent contrat.
11.2	Garantie limitée dans l'UE : La garantie limitée ci-après s'applique si vous, pris en qualité de premier acheteur, avez acquis le produit à l'intérieur de l'UE.
11.2.1	Si vous, pris en qualité de premier acheteur, avez acquis le logiciel directement auprès de Steinberg, Steinberg vous garantit ("gewährleistet"), en qualité d'utilisateur, que le fonctionnement du logiciel sera conforme, pour l'essentiel, à la description figurant dans la documentation qui accompagne le logiciel à la livraison, à condition que le logiciel soit utilisé en respectant les conditions minimum requises pour le système d'exploitation et le matériel informatique. Des divergences mineures par rapport aux fonctions décrites dans la documentation ne peuvent donner lieu à aucune réclamation en garantie. Tout autre document ou déclaration ne saurait être pris en compte dans la détermination des caractéristiques du produit. 
11.2.2	Pour le cas où l'utilisateur est un consommateur de l'UE, la garantie légale ("Gewährleistung") trouve application. Pour le cas où l'utilisateur est un entrepreneur, Steinberg s'engage à réparer ou remplacer le produit vicié pendant le délai d'un an. Aucune garantie n'est applicable pour la version du logiciel d'évaluation.
11.3	Garantie limitée en dehors de l'UE : La garantie limitée ci-dessous s'applique si vous, pris en qualité de premier acheteur, avez acquis le produit en dehors de l'UE.
11.3.1	Steinberg s'engage ("gewährleistet") envers la personne qui acquiert pour la première fois, selon ce contrat, une licence pour l'usage du logiciel, que le fonctionnement du produit sera conforme, pour l'essentiel, à la description qui figure dans la documentation écrite qui accompagne le produit à la livraison, pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de réception de votre produit, à condition que le logiciel soit utilisé selon les conditions minimum requises pour le système d'exploitation et le matériel informatique. Les différences mineures par rapport aux fonctions décrites dans la documentation ne justifient aucune réclamation en garantie. Tout autre document ou déclaration ne saurait être pris en compte dans la détermination des caractéristiques du produit. 
11.3.2	Dans l'hypothèse où le produit ne serait pas conforme, pour l'essentiel, aux fonctions décrites dans la documentation, la responsabilité de Steinberg et votre seul recours se limitent, au choix de Steinberg, soit au remboursement du prix de vente, soit au remplacement du logiciel. 
11.3.3	Ces dispositions sont sans aucune incidence sur les droits légaux dont vous pourriez bénéficier dans votre pays. Aucune garantie n'est applicable pour la version du logiciel d'évaluation.
12	Limitation de responsabilité 
12.1	La limitation de responsabilité spécifiée dans l'article 12.2 vous sera applicable si vous, pris en qualité de premier acheteur, avez acquis le logiciel à l'intérieur de l'UE. Si vous, pris en qualité de premier acheteur, avez acquis le logiciel en dehors de l'UE, il sera fait application de la limitation de responsabilité définie à l'article 12.3 de ce présent contrat.
12.2	Limitation de responsabilité à l'intérieur de l'UE : La limitation de responsabilité suivante s'applique si vous, pris en qualité de premier acheteur, avez acquis le logiciel à l'intérieur de l'UE. 
12.2.1	Steinberg ne sera tenu responsable des réclamations de l'utilisateur pour les dommages et frais mineurs engagés par lui que par les dispositions du présent contrat. 
12.2.2	Steinberg sera tenu responsable des dommages résultant de la faute intentionnelle ou de faute de négligence grave de Steinberg, ses représentants juridiques, cadres dirigeants ou autres préposés, des préjudices sur la vie, le corps et la santé, des réclamations résultant de la garantie de délivrance ("Beschaffenheitsgarantie") et de la garantie du fabricant, ainsi que selon les termes de la loi sur la responsabilité du fait des produits défectueux ("Produkthaftungsgesetz"). Dans l'hypothèse où le dommage résulte d'une faute de négligence grave d'un préposé de Steinberg, la responsabilité de Steinberg sera limitée aux dommages dont l'éventualité peut être caractérisée de typique dans l'exécution de ce présent contrat. Toute autre responsabilité aux termes de ce contrat sera exclue. 
12.2.3	Pour les dommages résultant d'une faute légère, la responsabilité de Steinberg ne pourra être engagée qu'en raison de manquement à une obligation essentielle du contrat (obligation cardinale). Le cas échéant, il sera fait application de la limitation de responsabilité conformément aux phrases 2 et 3 mentionnées au précédent article 12.2.2. La responsabilité de Steinberg pour faute légère sera exclue pour la version du logiciel d'évaluation.
12.2.4	Pour les dommages résultant de la perte de données, la responsabilité de Steinberg sera limitée aux dépenses qui auraient été normalement mises en œuvre si des copies de sauvegarde avaient été effectuées régulièrement et proportionnellement au risque. 
12.2.5	La limitation de responsabilité pour Steinberg s'appliquera également à ses employés pour toute réclamation qui leur sera directement adressée par l'utilisateur. 
12.3	Limitation de responsabilité en dehors de l'UE : La limitation de responsabilité ci-après s'applique si vous pris en qualité de premier acheteur, avez acquis le logiciel en dehors de l'UE.
12.3.1	A l'exclusion des recours exclusivement mentionnées ci-dessus, la responsabilité de Steinberg ou des distributeurs agréés Steinberg ne peut être engagée en cas de perte, dommages, réclamations ou frais de quelque nature qu'ils soient, dommages directs ou indirects incluant les dommages résultant d'une interruption d'activité, dommages corporels, manquement de tiers à l'obligation d'agir avec soin et diligence, réclamations de tiers , ceci même si un représentant de Steinberg avait été informé de l'éventualité de telles pertes, tels dommages, frais ou réclamations. Il sera également fait application de cette limitation de responsabilité en cas de violation substantielle du présent contrat. 
12.3.2	L'entière responsabilité de Steinberg et de ses distributeurs au titre de toute stipulation de ce présent contrat ne saurait excéder le montant engagé le cas échéant pour l'achat du logiciel. 
12.3.3	Les limitations mentionnées ci-dessus ne s'appliqueront pas dans les pays où une limitation de responsabilité n'est pas admise. 
13	Réclamation de tiers 
En cas de réclamation ou action en justice contre vous relative à votre utilisation du logiciel, veuillez informer immédiatement par écrit Steinberg. Steinberg peut vous défendre, si vous soutenez raisonnablement Steinberg.  
14	Dispositions finales   
14.1	Le présent contrat fait état de la totalité de la négociation intervenue entre les parties relativement à l'objet du contrat. Aucune entente verbale n'a été conclue. 
14.2	Toute modification ou avenant exige la forme écrite ; cela vaut également pour la renonciation de la forme écrite par les parties. 
14.3	La nullité d'une clause de ce contrat ne saurait affecter la validité des autres clauses. Toute clause entachée de nullité est réputée être remplacée par une clause valide, dont l'objectif économique est le plus proche de celui recherché par les parties. Les mêmes règles s'appliquent en cas de lacune du contrat. 
14.4	Ce contrat sera régi par le droit de la République Fédérale d'Allemagne, sans application de la convention des Nations Unies sur la vente internationale des marchandises (CISG). 
14.5	Les litiges découlant ou en rapport avec le contrat relèvent exclusivement de la compétence de la juridiction de Hambourg. Steinberg se réserve le droit de vous poursuivre devant le tribunal compétent dont vous dépendez.